Politique de confidentialité

Coproprio est un service de gestion de copropriété : cotisations, dépenses et documents d'une résidence. Cette page explique quelles données personnelles sont utilisées, pourquoi, où elles sont hébergées et comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Qui est responsable de vos données ?

Pour les habitants : le syndic de votre résidence décide des données saisies et de leur usage ; il en est le responsable du traitement. Coproprio, éditeur de Coproprio, agit pour son compte en tant que prestataire (sous-traitant) : il héberge et protège les données, et ne les utilise pas pour un autre objectif.

Pour le compte du syndic (nom, email, téléphone, résidences) : Coproprio est responsable du traitement.

2. Quelles données sont collectées ?

  • Compte : nom, adresse email, téléphone, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible).
  • Copropriété : nom du groupe, résidence et adresse, logements (numéro, étage), occupant de chaque logement.
  • Finances : cotisations et paiements (montants, dates, modes de paiement), dépenses de l’immeuble et leurs justificatifs.
  • Documents déposés par le syndic (procès-verbaux, etc.).
  • Données techniques : journaux de connexion et d’erreurs nécessaires à la sécurité et au dépannage.

Coproprio ne demande aucune donnée sensible (santé, biométrie, opinions, infractions…). Merci de ne pas en déposer dans les documents.

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

  • Gérer la copropriété : suivre les cotisations, les dépenses et les documents de la résidence.
  • Permettre à chaque habitant de se connecter et de consulter ses propres cotisations.
  • Envoyer les emails liés au service : invitation, mot de passe oublié, rappels de paiement demandés par le syndic.
  • Assurer la sécurité du service et prévenir les abus.

Ces traitements reposent sur l'exécution du service demandé par le syndic et sur votre consentement lorsque vous créez ou activez votre compte. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Où sont hébergées vos données ?

Les données sont hébergées en le pays indiqué par votre contrat, chez Amazon Web Services, et ne sont donc pas stockées au Maroc. Ce transfert est strictement limité à l'hébergement et au fonctionnement du service (base de données, fichiers, envoi d'emails). Les données sont chiffrées sur le serveur et pendant leur transmission.

5. Qui peut voir vos données ?

  • Le syndic de votre résidence : les données de sa copropriété.
  • Vous-même : vos informations et vos cotisations. Un habitant ne voit pas les données des autres habitants.
  • Coproprio et son hébergeur, uniquement pour exploiter et sécuriser le service.
  • Les autorités, si la loi l’exige.

6. Combien de temps sont-elles conservées ?

Pendant la durée d'utilisation du service par le syndic. À la fermeture du compte du syndic, les données de sa copropriété sont supprimées ou rendues anonymes dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps. Les sauvegardes techniques sont conservées 7 jours.

7. Comment sont-elles protégées ?

Accès par mot de passe (conservé chiffré), liens d'activation à usage unique et à durée limitée, séparation des données de chaque copropriété, connexion chiffrée (HTTPS), sauvegardes automatiques et accès restreint à l'infrastructure.

8. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou vous opposer à leur traitement pour un motif légitime. Les habitants peuvent corriger leur nom, email et téléphone depuis leur profil.

Pour exercer ces droits, écrivez à l'adresse de contact indiquée par votre syndic. Pour les données des habitants, vous pouvez aussi vous adresser à votre syndic, responsable du traitement.

Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) : www.cndp.ma.

9. Cookies et traceurs

Coproprio n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi. Le navigateur conserve uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement : votre session de connexion et vos préférences d'affichage (thème).

10. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de version figure en haut de page, et les changements importants vous seront signalés. Voir aussi nos conditions d'utilisation.